Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10/06/2026

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site logetonetudiant.fr (ci-après « le Site »), plateforme gratuite de mise en relation entre des étudiants et jeunes actifs recherchant un logement et des propriétaires ou bailleurs proposant des annonces.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle par email.

Article 2 – Description du service

Le Site propose :

La consultation libre et sans inscription des annonces de logements ;
L’accès au détail d’une annonce après création d’un compte utilisateur gratuit ;
Un guide de bons plans et réductions à destination des étudiants. Certains partenaires y sont référencés à titre gratuit, d’autres font l’objet d’un référencement payé clairement identifié par la mention « Partenaire » ou « Sponsorisé » ;
La réception d’alertes par email (newsletter) sur les nouvelles annonces et évolutions du Site, sur inscription volontaire.

L’utilisation du Site est entièrement gratuite pour les utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer ce modèle et en informera les utilisateurs préalablement.

Article 3 – Création de compte

Pour accéder au détail des annonces, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Tout compte créé avec de fausses informations ou utilisé à des fins frauduleuses pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@logetonetudiant.fr.

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des espaces réservés ;
Ne pas collecter les données d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
Ne pas diffuser de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas perturber le fonctionnement du Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit d’exploitation sur ces éléments sans autorisation préalable écrite.

Article 6 – Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions de service pour maintenance ou incidents techniques ;
Des contenus publiés par des bailleurs sur la plateforme ;
Des relations contractuelles entre utilisateurs et bailleurs, le Site n’étant qu’un intermédiaire de mise en relation.

Article 7 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 – Newsletter

L’inscription à la newsletter est facultative et repose sur le consentement explicite de l’utilisateur. Elle peut être résiliée à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou par demande à contact@logetonetudiant.fr.

Article 9 – Suspension et résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site ou le compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de droit commun seront saisis.

Les utilisateurs ayant la qualité de consommateur peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/